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Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services fournis par Hutuzicruplifreshu incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope / use / payment

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties au moment de la conclusion de l'accord. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Hutuzicruplifreshu. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront communiquées aux clients.

Supporting reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits fournis par Hutuzicruplifreshu demeurent la propriété de Hutuzicruplifreshu ou de ses concédants de licence.

05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits fournis par Hutuzicruplifreshu demeurent la propriété de Hutuzicruplifreshu ou de ses concédants de licence.

06

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Hutuzicruplifreshu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés.