Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services fournis par Hutuzicruplifreshu incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
03
Scope / use / payment
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties au moment de la conclusion de l'accord. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues.
04
Changes / cancellation / enforcement
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Hutuzicruplifreshu. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront communiquées aux clients.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits fournis par Hutuzicruplifreshu demeurent la propriété de Hutuzicruplifreshu ou de ses concédants de licence.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionHutuzicruplifreshu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés.
Legal Summary
Legal Notices and Enforcement Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to interpretation, enforceability, notices, records, updates, and dispute handling. They should be read together with the referenced materials and the full terms where applicable.
07
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable en France. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.